Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Pierre de Lune et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tout article de lingerie, corseterie, maillots de bain, collants et bas, lingerie de nuit et de maison, bijoux fantaisie et tout autre produits manufacturés vendus dans la boutique Pierre De Lune. Toute prestation accomplie par la société Pierre de Lune implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix.

Les prix des produits sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises.

Les prix s'entendent hors frais d'expédition, ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés si le client souhaite se faire livrer dans le cadre d’une commande en boutique.

La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur les prix sans information préalable du CLIENT.

Pierre de Lune se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment du passage en caisse.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Pierre de Lune serait amenée à octroyer.

Clause n° 4 : Escompte.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement.

Les paiements s'effectuent exclusivement par carte bancaire ou en espèce. Sont acceptées les cartes Visa, MasterCard, Carte Bleue.

Lors de l'enregistrement d’une commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Pierre de Lune SASU une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ... (dénomination sociale).

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété.

La société Pierre de Lune SASU conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Pierre de Lune SASU se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison.

La livraison est effectuée:

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur en boutique;

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

    Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

    • l'allocation de dommages et intérêts ;

    • l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Échanges, retour, avoir.

  1. Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.

  2. En dehors des soldes, tous les articles peuvent être échangés dans un délai de 15 jours (A l’exception des bas pour des raisons d’hygiène : slip, string, tanga, culotte, shorty, body …)

  3. Afin que nous puissions effectuer un échange ou un avoir, le CLIENT doit effectuer le retour en boutique en respectant les conditions suivantes : Les produits retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés salis, ne pourront faire l’objet d’un échange ou avoir.

  4. L'article devra être retourné dans son emballage d'origine (accessoire, pochette, emballage, et l’étiquette ne doit pas avoir été enlevée).

  5. Les produits achetés par notre clientèle ont été soigneusement sélectionnés afin de lui apporter entière satisfaction.

    Si toutefois, un article était défectueux dans les 15 jours suivant l'achat, l'article pourra être échangé à condition de nous être retourné dans son emballage d'origine.

Clause n° 11 : Force majeure.

La responsabilité de la société Pierre de Lune SASU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry.

Ouverture du Mardi au Samedi

10:00 - 13:00, 14:30 - 19:00

24 grande rue, 91260 Juvisy sur Orge

aurely@pierredelune-juvisy.com

01 69 56 23 17

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